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Recours

Le sort de Moutier dicté par des Tolochinois

Benoît Cornut 09.11.2018 17:53

Des recourants du district sont à l’origine de la jurisprudence qui a déclenché l’annulation du transfert de Moutier au canton du Jura.

On peut habiter Tolochenaz et influencer la question jurassienne. C’est le cas de Gérard Robin et trois de ses concitoyens, à l’origine de recours liés à la double votation sur «En Cornachon» et l’achat de bâtiments au centre du village. L’un des appels avait été porté au Tribunal fédéral (TF), et il s’est avéré qu’il a servi de base juridique... à l’annulation du rattachement de Moutier au canton du Jura.

L’arrêt fait partie des deux décisions récentes du TF sanctionnant des autorités communales, ce qui a inspiré des opposants pour leurs recours. Admis lundi par la préfète du Jura bernois Stéphanie Niederhauser, ceux-ci suspendent ainsi le transfert de la ville du canton de Berne au Jura.

Lorsque l’on contacte Gérard Robin, il est le premier surpris de la nouvelle. «Ah bon? J’ignorais, j’ai suivi de loin l’histoire de Moutier. Quand on a fait appel, on s’occupait de notre affaire de Tolochenaz et je dois avouer qu’on ne pensait pas plus que ça au Jura bernois, dit-il amusé. Par contre, si notre recours a fait jurisprudence, j’en suis très satisfait.»

Attitude critiquée

Pour rappel, le TF avait notamment reproché à la Municipalité de Tolochenaz une intervention massive et unilatérale en faveur du double référendum. Après coup, le syndic Salvatore Guarna avait mis en garde les autres municipalités de la prudence à afficher lors de la promotion d’un objet communal. Aujourd’hui, il va plus loin. «C’est une menace, on va en arriver à un point où les exécutifs n’oseront plus défendre un préavis municipal, estime-t-il. Le problème, c’est que l’on n’a pas de directives juridiques précises: on ne nous dit pas jusqu’où c’est possible de soutenir un projet, et à partir de quand on devient trop impliqué. Comment mesure-t-on l’engagement? On ne sait pas.»

À lire également: Inciter les jeunes à aller aux urnes

Retour vers Gérard Robin, auteur du fameux recours. N’a-t-il pas peur qu’une telle jurisprudence puisse amener les municipalités dans les cas extrêmes décrits par Salvatore Guarna? «Non, à partir du moment où elles font leur boulot, elles n’auront pas de problème, estime l’élu. Mais la démocratie n’est pas faite pour être contournée. Si Moutier a fait les mêmes erreurs que Tolochenaz, c’est une bonne chose que la décision ait été annulée.»

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