Pénible cheminement dans la jungle

Albert Tille

Les riches se sont entendus avec les pauvres. Le canton paiera la facture: 163 millions de francs. Voilà, pour faire court, comment résumer la nouvelle péréquation financière issue d’un accord que viennent de conclure les communes avec la bénédiction du Conseil d’Etat.

La solution trouvée après une dure controverse est certainement imparfaite. Mais elle répond à un énorme défi: répartir entre le canton et les communes les charges publiques grandissantes de notre société moderne alors que les structures territoriales sont vieilles de plusieurs siècles.

Que faire payer aux communes à la fiscalité légère de Terre- Sainte, enrichies par leur proximité avec Genève? Comment traiter les 173 habitants de la petite commune de Vaux, la championne vaudoise de la modestie, satisfaite de ses 43 points d’impôt? Comment prendre en compte les charges propres aux villes centre qui, pour s’en sortir, ont des taux d’impôt qui dépassent de 10 ou 15 points ceux des communes résidentielles de leur périphérie?

Il y a neuf ans, le canton a mis sur pied un système de répartition financière intercommunale. Il a été adopté par le peuple. Mais bientôt confrontées à une facture sociale grandissante et une mécanique qui a révélé des effets pervers, les communes riches se sont révoltées. Après d’âpres négociations, elles ont donc obtenu la prise en charge d’une bonne partie de la facture par l’Etat, mais aussi un changement de système, plus complexe que celui construit il y a neuf ans. L’accord a le mérite de signer un armistice entre les pauvres et les riches. Mais la paix n’est certainement pas définitive. Pour mettre tous les Vaudois sur pied d’égalité, une initiative avait proposé, en 2001, un taux d’impôt unique dans toutes les communes. Le peuple a rejeté cette solution d’apparence juste et simple. Mais elle aurait signifié la mort de l’autonomie des communes privées de la maîtrise de leur budget.

La recherche d’une répartition équitable des charges fiscales est un pénible cheminement dans la véritable jungle des 375 communes si dissemblables du canton. La voie sera certainement plus aisée lorsque les Vaudois oseront d’audacieuses fusions pour abandonner des découpages territoriaux hérités d’un autre âge.